Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Acceptation
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme MSB School, y compris le tableau de bord MSB School, l'application MSB Parents, l'application MSB Drivers et les services associés fournis par MSB Mobility (« nous »). En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
2. Description du service
MSB School est une plateforme de pilotage du transport scolaire offrant : suivi en temps réel de la flotte, présence vérifiée des élèves, contrôle de capacité, rapports automatisés et communication maîtrisée avec les parents. La plateforme est proposée en quatre niveaux de responsabilité, chacun avec des fonctionnalités et tarifs distincts.
3. Abonnement et facturation
Les services sont facturés par bus actif sur un cycle de 10 mois calé sur le calendrier scolaire marocain (septembre–juin). Des frais de mise en service uniques couvrent le matériel, la cartographie, la configuration, la formation et l'accompagnement au lancement. L'engagement minimum est d'une année scolaire. Pas de frais de déploiement au renouvellement — seul l'abonnement mensuel continue. Les écoles payant l'année complète à l'avance bénéficient d'une réduction de 10 %.
4. Matériel et équipement
Les dispositifs GPS installés dans les véhicules restent la propriété de MSB Mobility pendant la durée de l'abonnement. Pour les abonnés Niveau 4, les tablettes fournies et installées dans les bus restent propriété de MSB Mobility. L'école est responsable de la prévention de tout dommage intentionnel ou toute manipulation du matériel installé.
5. Propriété des données
Les écoles restent propriétaires de leurs données opérationnelles. MSB Mobility agit en tant que sous-traitant de données pour le compte de l'école. À la fin de l'abonnement, les écoles peuvent demander un export complet de leurs données dans les 30 jours. Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à notre politique de conservation.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement dans le cadre de la gestion du transport scolaire. Vous vous engagez à ne pas : partager vos identifiants avec des tiers non autorisés ; tenter de rétro-concevoir ou altérer la plateforme ; utiliser la plateforme pour suivre des personnes en dehors du transport scolaire autorisé ; ou dénaturer les données générées par la plateforme.
7. Limitation de responsabilité
MSB Mobility fournit une plateforme technologique de pilotage du transport. Nous ne sommes pas un transporteur et n'assumons pas la responsabilité de la conduite des véhicules, du comportement des chauffeurs ou de la sécurité routière. La plateforme fournit des données et des outils d'aide à la décision, mais l'école abonnée conserve l'entière responsabilité opérationnelle de ses services de transport.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement à la fin de l'année scolaire en cours avec un préavis écrit de 30 jours. Une résiliation anticipée par l'école ne donne droit à aucun remboursement des frais de déploiement ou des montants d'abonnement prépayés. MSB Mobility se réserve le droit de suspendre les services en cas de non-paiement après 30 jours de retard.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les abonnés seront informés des modifications substantielles au moins 30 jours à l'avance. L'utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit du Royaume du Maroc. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez MSB Mobility à contact@msb.ma ou au +212 520 013 011, Casablanca, Maroc.